Objet du traitement
La société Carambelle, dont le siège est situé à Fondettes (37 230), 14 rue Pierre et Marie Curie, ZA La Haute Limougère, exploite le site internet Framboiselle pour la vente en ligne de ses produits. Ce site permet de recevoir les commandes des clients, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés
- Sur d’autres produits proposés par la marque Framboiselle.
- Transmettre les données des clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du RGPD), à savoir promouvoir ses produits auprès de ses clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la marque Framboiselle : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société Carambelle sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Carambelle ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Framboiselle (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous à : boutique@framboiselle.fr
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre service à : boutique@framboiselle.fr ou par courrier à :
Le délégué à la protection des données
Société Carambelle
14 rue Pierre et Marie Curie ZA La Haute Limougère
37230 FONDETTES
Si vous estimez, après avoir contacté la société Carambelle, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
